1853 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1853 en droit.

Événements

• 1^er mai : la Confédération des Provinces-Unies du Río de la Plata adopte une constitution fédérale qui abolit l’esclavage.

• 16 mai : le travail des enfants est réglementé en Allemagne, où il est interdit pour les enfants de moins de 10 ans et limité à 6 heures par jour.
• 21 mai : nouvelle Constitution progressiste de la République de Nouvelle-Grenade.
• 1^er juin : suppression du paritarisme dans les conseils de prud'hommes

Naissances

Décès

• 24 février : Pierre-Joseph Boyer, magistrat français, président de la Cour de cassation (°14 novembre 1754).
• 4 mai : Jean-Charles Bougrain de Bures, avocat et magistrat français, conseiller puis président de la cour royale d'Angers (° 24 octobre 1785).

Notes et références

Voir aussi

• Actualités juridiques de Wikipédia

Articles connexes

• L'année 1853 dans le monde

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